Cahier des charges et devis généraux : infrastructures routières
Le
Cahier des charges et devis généraux - Infrastructures routières -
Construction et réparation, édition 2017 définit les droits, obligations
et responsabilités du ministère des Transports, de la Mobilité durable
et de l'Électrification des transports et de l'entrepreneur dans le
cadre d'un contrat de construction d'infrastructures routières attribué
conformément au Règlement sur les contrats de travaux de construction
des organismes publics.
Ce Cahier des charges et devis généraux
fait partie intégrante des contrats de construction, de réparation et de
réfection d'infrastructures routières du Ministère. Il comprend trois
parties : le « Cahier des charges », les « Devis généraux » et les «
Documents de référence ». Toutes les clauses s'appliquent quand la
nature de leurs exigences concerne les travaux, et cela, à moins qu'un
addenda ou que les plans et devis ne modifient la portée de certaines
d'entre elles.
