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La Cour de cassation au service du droit et du justiciable
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Contributions analysant l'évolution des relations entre la Cour de cassation et les justiciables depuis Napoléon Ier : les techniques de contrôle, le rôle des chambres, la jurisprudence, les mutations du droit moderne ou encore l'instabilité de la règle de droit. L'ouvrage est divisé en deux parties chronologiques qui s'articulent autour de la Première Guerre mondiale.
Spécifications techniques
Date de sortie | 15 juillet 2021 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Collection | Thèmes et commentaires. Cour d |
Catégories | |
Nombre de pages | 250 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 260 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |